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PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS ET D’AUTRES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF

Le plan comptable des associations (PCA) a été adopté par la VIIIème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité (CNC), tenue le 11 mars 2003. Le présent plan comptable des associations et d’autres organismes à but non lucratif annule et remplace celui adopté en 2003.
note circulaire
NOTE CIRCULAIRE
NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 50-22 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2023
présentation LDF2023
PRESENTATION LDF2023
Apports de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023
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CHARTE DU CONTRIBUABLE
CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL - Edition 2023
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RAS HONORAIRES TIERS
Retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers - Lettre de la DGI
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